CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE RECRUTEUR

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER NOTRE SERVICE.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions (ci-après désignées "Contrat") définissent l'accès et l'utilisation par le Recruteur au Service BONANZA PRO disponible sur le Site. Elles régissent également les conditions de la réalisation des Prestations, acceptées par le Recruteur et BONANZA.
En effet, BONANZA propose au Recruteur de le mettre en relation avec des Candidats et de faciliter les démarches et la gestion d’Offres qu'il mettra en ligne via le Service BONANZA PRO par le biais du Site que BONANZA met à sa disposition à l’adresse www.recruteur.bonanza.paris
Le Recruteur est averti que BONANZA n’est pas une société de recrutement et n’assume donc aucune responsabilité à ce titre. Il appartient ainsi au Recruteur de proposer leurs Offres par le biais de l’utilisation du Service BONANZA PRO. BONANZA agit simplement en tant qu’intermédiaire entre le Recruteur et les Candidats.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

Les définitions suivantes s'appliquent au Contrat. D'autres termes peuvent être définis dans les différents articles du présent document. Il est convenu que les termes suivants, indépendamment du fait qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

« Candidat » désigne la personne physique postulant aux Offres ou ayant mis en ligne son profil à l’attention du Recruteur.

« Contrat » désigne les présentes Conditions d'utilisation, ses modifications et/ou ses évolutions qui auraient été initiées par BONANZA et validées par le Recruteur lors de l'utilisation du Service BONANZA PRO sur le Site.

« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne l’ensemble des brevets, marques, marques de service, dessins et modèles, dénominations commerciales (comprenant les noms de domaine Internet et les noms d’adresse de courriels), marques commerciales et de service non déposées, droits d’auteur, droits sur les logiciels, applications pour chacun des droits sur les bases de données, droits en matière de conceptions et d'inventions, et tous droits de nature ou d'effet similaire.

« Offre » désigne les propositions de recrutement mis à disposition par le Recruteur sur le Site à destination des Candidats.

« Prestations » désignent l'ensemble des prestations d’accès et de gestion des Offres au travers du Site.

« Recruteur » désigne le professionnel indépendant ayant conclu au préalable un contrat avec BONANZA et qui souhaite désormais profiter du Service BONANZA PRO aux fins de réalisation de la Prestation ou le professionnel indépendant localisé dans un incubateur et souhaitant profiter du Service BONANZA à titre gratuit pendant un temps prédéfini.

« Service BONANZA PRO » désigne l’ensemble du service de mise en relation entre le Recruteur et les Candidats aux fins de réalisation des Prestations via le Site.

« Site » désigne le internet édité ou exploité par BONANZA à l’adresse www.recruteur.bonanza.paris qui héberge tout ou partie du Service BONANZA PRO et qui permet au Recruteur d’y accéder.

« BONANZA » désigne une société par actions simplifiées, dont le siège social est situé sis 37, rue Gabriel Péri 92300 Levallois Perret, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 820 134 245 00019.

ARTICLE 3 - UTILISATION DU SERVICE BONANZA PRO

3.1 Le Compte Recruteur

3.1.1 Afin d’utiliser le Service BONANZA PRO, le Recruteur doit créer son compte (ci-après désigné "Compte Recruteur").

L’activation du Compte Recruteur est subordonnée à l’acceptation du Contrat.
Le Recruteur est averti qu’il ne pourra accéder au Service BONANZA PRO et au Site sans avoir accepté d’être lié par le Contrat.
Si le Recruteur est une société incubée dans un inbucateur bénéficiant du partenariat avec BONANZA, il est informé qu’il ne pourra avoir accès au Compte Recruteur qu’en utilisant un code qui lui sera remis par l’incubateur ou Bonanza en ayant au préalable souscrit un abonnement.

BONANZA s’engage à transmettre ce code à l’incubateur dans les meilleurs délais.

3.1.2 Lors de son inscription, le Recruteur communique à BONANZA les informations personnelles obligatoires suivantes: nom, prénom, poste, téléphone, nom de l’entreprise, secteur d’activité, adresse de l’entreprise, code postal de l’entreprise, taille de la société. Le Recruteur pourra renseigner, des informations à titre facultatif, dont notamment le numéro SIRET ainsi que la description de l’entreprise.
Le Recruteur s’engage à fournir des informations exactes à BONANZA et à les mettre à jour en cas de modifications.

3.1.3 Dès lors que les informations obligatoires seront communiquées par le Recruteur, un mail de confirmation sera automatiquement envoyé à la suite de l’inscription.

3.1.4 Le Recruteur reconnaît que le Compte Recruteur est personnel et non cessible à des tiers.
Le Recruteur doit impérativement être capable juridiquement pour accéder et utiliser le Service BONANZA PRO. Il est seul responsable de toute l'activité afférente à son Compte Recruteur.
Le Recruteur est informé que la mise à jour des informations dans son Compte Recruteur liées à ses Offres mettra instantanément à jour les informations communiquées aux Candidats.

3.2 Les Prestations

Le Service BONANZA PRO mis à disposition du Recruteur par BONANZA est un service de mise en relation entre le Recruteur et des profils potentiellement correspondant à ses recherches de candidatures pour des postes.
Le Recruteur est informé qu’il aura accès durant toute la durée du Contrat aux modalités suivantes du Service BONANZA PRO, en illimité :

3.2.1 Le Tableau récapitulatif (le «Dashboard ») Interface unique proposée par BONANZA, il permet au Recruteur d’avoir un aperçu concis sur les Offres et les Candidats. Il permet, entre autre, d’afficher les meilleurs profils de Candidats de la CV-thèque au regard des Offres mises en ligne par le Recruteur, même si ces Candidats n’ont pas postulé à ces Offres. Il permet également d’afficher l’activité de l’entreprise, les différents rendez-vous pris avec les candidates ou encore les statistiques de l’Offre (nombre de vues, nombres de candidatures à l’Offre…).

3.2.2 L’onglet « Gérer les annonces ».
Il permet de créer & avoir accès à toutes les Offres déjà mises en ligne par le Recruteur et de pouvoir les gérer.
Lorsqu’un Candidat aura postulé à une Offre du Recruteur, ce dernier sera en mesure de vérifier le profil de ce Candidat et de proposer un rendez-vous pour un entretien.
A cette fin, le Recruteur pourra classer ses Offres en fonction de leurs statuts (« Nouveaux Candidats », « À voir en entretien », « Pressentis ») pour lequel il aura un rapport personnalité du nombre de visites et du ratio des statuts.
De plus, il aura un mémo à disposition pour prendre en note des éventuels commentaires sur les candidats.
Le Recruteur est libre d’accepter ou de refuser la candidature du Candidat.
En cas de refus de la candidature, le Recruteur pourra, s’il le souhaite, indiquer par retour au candidat les raisons pour lesquelles son profil n’a pas été retenu parmi les possibilités proposées par BONANZA ou les raisons propres à l’entreprise.
Le Recruteur est, à ce titre, avertit qu’une Offre restée trente (30) jours sans être modifiée sera désactivée par BONANZA. Cette Offre pourra être remise en ligne en l’activant à nouveau manuellement via l’onglet.
Le Recruteur aura la possibilité d’ajouter un Collaborateur, qui aura également accès aux mêmes services que le Recruteur.
Le Recruteur aura la faculté, à tout moment, d’inviter un collaborateur à donner uniquement son avis sur les candidatures reçues en utilisant la fonction appropriée dans l’onglet « Gérer les annonces ».

3.1.3 Le système de CV-tèque (la « CV-thèque »).
Le Recruteur pourra organiser, gérer et rechercher des profils des candidats correspondant que le Recruteur pourra directement contacter par le biais des coordonnées qui seront indiquées sur chaque profil de candidat.
A ce titre, le Recruteur pourra rechercher des profils de candidats à l’aide de mot clefs ou de filtre.
Il aura alors accès aux informations sur le candidat et pourra enregistrer le profil.
Il pourra également créer des listes de postes ou d’annonces et enregistrer les profils correspondant dans ces listes.
Le Recruteur aura la possibilité de pouvoir rechercher des CV sans avoir à créer une Offre.

3.1.4 L’algorithme de correspondance des profils Candidats et des Offres (ci-après « le Matching »).
BONANZA met à disposition du Recruteur son service de Matching exclusivement développé par BONANZA afin d’optimiser la recherche de Candidats du Recruteur.
Le Matching met en relation les profils des Candidats et les Offres mises en ligne par le Recruteur (ci-après le « Matching ») afin de trouver les Candidats qui répondent le mieux aux Offres du Recruteur. Pour chaque annonce, le Recruteur aura accès à des résultats de cohérence entre les candidats et les critères de l’annonce qu’il aura renseignés.
Un taux de cohérence élévé grâce au Matching indique une forte correspondance entre les critères des Offres du Recruteur et les qualités et compétences renseignées par le Candidat. Le Recruteur aura alors accès à un filtre avec lequel il pourra afficher les résultats qui propose en premier les profils correspondants au meilleur pourcentage de correspondances.

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU RECRUTEUR

En utilisant le Service BONANZA PRO, le Recruteur accepte expressément :
- de n’utiliser le Service BONANZA PRO ainsi que le Site que pour un usage strictement professionnel, sans laisser un tiers utiliser son Compte Utilisateur ;
- de ne pas nuire, ou agir à l’encontre des tiers par le biais de l’utilisation du Service BONANZA PRO et du Site;
- de n’utiliser aucun langage inapproprié lors de la rédaction des Offres ;
- de ne pas copier ou distribuer le contenu du Service BONANZA PRO sans autorisation préalable écrite de BONANZA ;
- de ne pas compromettre le bon fonctionnement du réseau et de ne pas perturber de quelque manière que ce soit le Service BONANZA PRO ou le Site ;
- de ne pas utiliser le Service BONANZA PRO ou le Site à des fins illégales, notamment pour envoyer ou sauvegarder des contenus illégaux ou à des fins frauduleuses ;
- de veiller à la fiabilité et à la confidentialité de ses identifiants et mot de passe de son Compte Recruteur.

BONANZA se réserve le droit de résilier le Contrat au regard de l'article 8.2 si le Recruteur ne respecte pas l’une des règles énoncées ci-dessus.

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DE BONANZA

BONANZA s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre à la disposition du Recruteur le Service BONANZA PRO et le Site opérationnels 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, BONANZA peut interrompre un ou plusieurs d’entre eux, sans préavis du Recruteur, pour des raisons inhérentes aux contraintes d'exploitation.
BONANZA consent également des efforts raisonnables afin de mettre le Recruteur en relation avec des Candidats, en fonction de critères de recherches et de préférences établis par le Recruteur, et aux fins de réalisation de la Prestation.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

6.1 Responsabilité de BONANZA

BONANZA s’efforcera de maintenir le Site, et ses contenus dans un état correct et actualisé, mais ne garantit pas que celui-ci soit dépourvu de toute erreur, défaut, logiciels malveillant ou virus ou que le Site soit exact et actualisé.
BONANZA ne sera pas responsable d’éventuels dommages découlant de :
- l’utilisation (ou de l’incapacité à utiliser) du Site, y compris des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d’informations sur le Site, sauf si les dommages découlent d’un acte délibéré ou d’une grave négligence de BONANZA.
- l'utilisation des moyens électroniques de communication avec le Site, notamment les dommages découlant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, d’une interception ou d’une manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et la transmission de virus.

La qualité de l’Offre proposée par le biais du Service BONANZA PRO relève entièrement de la responsabilité du Recruteur. BONANZA décline toute responsabilité dans le cadre de la Prestation en ce qui concerne des actes, actions, comportements, attitudes, langage utilisé et/ ou négligences du Recruteur. Toute réclamation au sujet des Offres proposées par le Recruteur sera par conséquent directement adressée à celui-ci.

6.2 Responsabilité du Recruteur

Il est rappelé au Recruteur qu'il ne peut accéder au Service BONANZA PRO qu’en utilisant des moyens autorisés. Il appartient donc au Recruteur de vérifier qu’il dispose d’un accès à internet suffisant pour utiliser le Service BONANZA PRO. BONANZA décline toute responsabilité si l’outil technologique utilisé par le Recruteur pour avoir accès au Service BONANZA PRO n’est pas compatible avec le Service.

ARTICLE 7 - LICENCE - RESTRICTIONS - DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 Licence limitée

A condition que le Recruteur respecte strictement le Contrat, BONANZA lui accorde une licence limitée, non exclusive et incessible qui lui permet d’accéder au Site sur lequel il peut utiliser le Service BONANZA PRO afin de l’utiliser à titre professionnel uniquement.

7.2 Restriction

En revanche, le Recruteur reconnaît expressément qu'il ne peut pas :
- accorder de licence ou de sous-licence, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement d’une autre manière ou mettre à la disposition de tiers le Service BONANZA PRO d’une quelconque façon ;
- modifier le Service BONANZA PRO ou en créer des dérivés ;
- créer des liens électroniques vers le Service Bonanza ou placer des trames ou des miroirs d’une quelconque application sur tout autre serveur ou appareil sans fil ou basé sur l’Internet ;
- rétro-concevoir ou accéder au Service BONANZA PRO afin de :
o concevoir ou construire un produit ou un service concurrent ;
o concevoir ou construire un produit en utilisant des idées, caractéristiques, fonctions ou images similaires du Service Bonanza ;
o copier des idées, caractéristiques, fonctions ou images du Service Bonanza ;
- lancer un programme ou un script automatisé, notamment des logiciels robots, robots d’exploration, robots web, fureteurs web, indexeurs web, zombies, virus ou vers, ou tout programme susceptible d’adresser de multiples demandes par seconde à un serveur ou de compliquer ou entraver de façon intempestive le fonctionnement et/ ou les performances du Service Bonanza;
- envoyer ou sauvegarder des messages non sollicités ou répétitifs, en violation de la législation applicable ;
- envoyer ou sauvegarder des contenus infractionnels, obscènes, menaçants, diffamatoires ou autrement illégaux ou délictuels, y compris des contenus violant le droit à la vie privée de tiers ;
- envoyer ou sauvegarder des contenus contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes informatiques, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ;
- entraver ou interrompre l’intégrité ou le bon fonctionnement du Service BONANZA PRO ou des données qu’ils contiennent ;
- tenter d’accéder frauduleusement du Service BONANZA PRO ou aux systèmes ou réseaux qui les supportent.

7.3 Droit de Propriété Intellectuelle

Le Recruteur reconnaît expressément qu'il n'est détenteur d'aucun Droits de Propriété Intellectuelle sur le Site ou plus généralement sur le Service BONANZA PRO
Le Recruteur dispose uniquement et exclusivement d'un droit d'utilisation du Site aux fins de réalisation de la Prestation.
BONANZA n’accorde aucun droit ou aucune licence d’utilisation de ses nom, logo et dénominations de produits de BONANZA associés au Service BONANZA PRO.
En cas de violation du présent article, le Recruteur s'expose à des poursuites, notamment mais non exclusivement dans le cadre d’une action en contrefaçon, outre la résiliation du Contrat dans les conditions de l'article 8.2.

ARTICLE 8 - DURÉE ET CESSATION DU CONTRAT

8.1 Durée

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée.

8.2 Résiliation

8.2.1 Le Recruteur peut résilier le Contrat à tout moment en envoyant une demande en ce sens à BONZANA par courriel à l’adresse: « contact@bonanza.paris ». Le Recruteur est averti qu’en cas de résiliation, ses offres ne seront plus accessibles aux Candidats.

8.2.2 BONANZA peut résilier le Contrat à tout moment, avec effet immédiat, en désactivant le Compte Recruteur (c'est-à-dire la désactivation de la possibilité d’utilisation par le Recruteur du Site et du Service BONANZA PRO):
- si le Recruteur enfreint l’un des articles du Contrat ;
- si BONANZA estime que l'utilisation du Site ou du Service BONANZA PRO par le Recruteur est abusive. BONANZA n’est pas tenue d'avertir le Recruteur avant de procéder à la désactivation susmentionnée. Après la résiliation, BONANZA s'engage à en avertir le Recruteur dans un délai raisonnable.

ARTICLE 9 - MODIFICATION ET/OU EVOLUTION DU SERVICE ET DU CONTRAT

BONANZA se réserve le droit, à sa convenance, de modifier et/ou de remplacer les dispositions du Contrat ainsi que de mettre à jour le Service BONANZA PRO pour des raisons d’amélioration des Prestations et de ce dernier.
Le Recruteur en sera informé par courriel à l’adresse mail qu’il aura renseigné. En poursuivant d'accéder au Service Bonanza après lamise à jour du Contrat, le Recruteur aura consenti à être lié au Contrat tel que modifié.

ARTICLE 10 - NULLITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations desdites Conditions d'utilisation garderont toute leur force et leur portée. La/les stipulation(s) invalide(s) sera(ont) remplacées par une/des stipulation valide(s) reflétant autant que possible l'objectif et la finalité de de la/des stipulation(s) non valide(s).

ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES - COOKIES - CONFIDENTIALITÉ

11.1 Protection des données personnelles

11.1.1 Lors de l'utilisation du Service BONANZA PRO, BONANZA sera amené à collecter des données personnelles.
Le terme « données personnelles » désigne toutes les données qui permettent d’identifier le Recruteur, ce qui correspond notamment à la dénomination sociale du Recruteur, photographie, les noms et prénoms de ses représentants, adresse email … ainsi qu’à tout autre renseignement qu'elle choisira de communiquer à ce sujet.
Conformément à la réglementation applicable aux données à caractère personnel en date du 25 mai 2018 (RGPD), le Recruteur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations à fournir lors de la création de son Compte Recruteur. Le traitement des informations obligatoires permet notamment à BONANZA de :
- gérer l'accès du Recruteur au Service BONANZA PRO et son utilisation,
- constituer un fichier de Recruteurs,
- respecter ses obligations légales et réglementaires.

En cas de défaut de communication des informations obligatoires, BONANZA ne sera pas en mesure d'activer le Compte Recruteur.
BONANZA utilisera uniquement les données communiquées dans le cadre du traitement mentionné ci-dessus. Aucune utilisation ne sera faite pour un autre traitement sans l’autorisation expresse du Recruteur.
Conformément à l’article 15 du Règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018, le Recruteur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles,de la possibilité d’en demander la rectification, l’effacement ou de s’opposer au traitement pour des motifs légitimes et à condition notamment que les données traitées ne soient pas indispensables au respect, par BONANZA, de ses obligations contractuelles, légales ou réglementaires. Egalement, le Recruteur dispose d’un droit à la limitation du traitement et de portabilité des données traitées. Si le Recruteur souhaite exercer ces droits, il peut contacter BONANZA à l’adresse email suivante : « contact@bonanza.paris ».

11.1.2 Conformément à l’article 32 du Règlement général sur la protection des données, BONANZA met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que BONANZA ne saurait garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

11.2 Cookies

Le Recruteur est informé que lors de sa visite sur le Site un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est une information déposée sur le disque dur par le serveur du Site que le Recruteur visite. Les cookies peuvent permettre de signaler toute précédente visite du Recruteur sur le Site afin d’aider BONANZA à personnaliser ses services.
BONANZA utilise des cookies qui permettent d’enregistrer les informations aux fins de :
- établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de création du Compte Recruteur, etc.) ;
- adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage des terminaux.

Le Recruteur a la possibilité de configurer son logiciel de navigation de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur son terminal.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - REGLEMENT DES LITIGES - TRIBUNAL COMPETENT

12.1 Droit applicable

Le Contrat est régi et soumis au droit français.

12.2 Règlement des litiges

En cas de différend entre le Recruteur et BONANZA découlant du Contrat, le Recruteur est informé qu’il a la possibilité de recourir à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. BONANZA et le Recruteur sont libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.

12.3 Tribunal compétent

En cas d’échec de la procédure de médiation ou du refus par les parties de recourir à la procédure de médiation, tout litige découlant du Contrat relèvera du Tribunal de Commerce du ressort du siège social de BONANZA.